06 90 30 57 95

Conseil en ligne

Primary menu

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Le cabinet et son équipe
    • Nos engagements
    • Localisation
    • Lexique juridique
  • Compétences
  • Références
    • Nos clients
    • Formations et Colloques
    • Ouvrages
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contactez-nous
Search

Mois : septembre 2019

Facebook et les campagnes électorales : Attention à la confusion des genres

Posted on12 septembre 20191 octobre 2019

La recherche d’une compétition électorale la plus équitable et la plus transparente a conduit tant le législateur que le juge à encadrer et dissocier la communication institutionnelle.    En ce sens, le Conseil d’État confirme la censure par le tribunal administratif En savoir +

CategoriesActualités, Elections

Pointe-à-Pitre

23 rue François Arago
97110 Pointe-à-Pitre

Bruxelles

11 bd Saint Michel
1040 Bruxelles

Paris

222 Bd Saint Germain
75007 Paris

Lisbonne

46 rue Antonio Pedro
1000-037 Lisbonne
Tél. (+590) 690 30 57 95
Siret : 382 742 765 00045 APE : 741 A
  • Facebook
  • Instagram
Copyright © 2025 . All Rights Reserved. | Decree by Catch Themes
Scroll Up