Ouvrages

Date de publication originale : Novembre 2019
Auteur : Me Dominique Deporcq et Me Lionel Armand
 

Description :

Comment réussir sa campagne électorale sans risques juridiques ni précautions excessives ? L’ouvrage extrèmement détaillé et documenté de Me Dominique Deporcq et Me Lionel Armand apporte les conseils indispensables pour y parvenir, notamment grâce à une analyse serrée des textes de lois, de la jurisprudence et de l’interprètation de l’administration.

Date de publication originale : 2020
Auteur : Dominique Deporcq et Lionel Armand
 

Extrait :

Les auteurs de ce petit fascicule souhaitent doter les nouvelles équipes en place d’outils propres à permettre à chaque équipe municipale nouvellement installées de revisiter les risques juridiques du passé mais aussi et surtout de se projeter dans un futur où les risques juridiques et de gestion seront correctement maitrisés.