Durant la crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises ont été contraintes de réduire partiellement ou totalement leur activité par la mise en place du dispositif de « l’activité partielle », anciennement nommée « chômage partiel » (article R 5122-1 du code du travail).
Les structures qui ont réduit partiellement leur(s) activité(s) ont placé nombre de leurs salariés en horaires réduits. Ces salariés ne travaillent qu’à demi régime (par exemple: trois jours par semaine, l’après-midi ou alors une semaine sur deux), que ce soit en télétravail ou dans les locaux de l’entreprise.
Dans ce cas, l’employeur doit absolument veiller à respecter les gestes barrières entre salariés mais aussi à respecter la frontière étroite entre les jours (ou les heures) travaillés et ceux chômés.
En effet, le gouvernement a d’ores et déjà précisé que le fait de demander à certains salariés de télé-travailler pendant des heures de chômage partiel constitue une fraude. (idem pour le travail au sein de la structure).
Cette situation est assimilée à du travail illégal !
Afin d’ éviter tout malentendu et tout risque, il est recommandé de :
– Communiquer par mail, à tous les salariés les plages horaires devant être respectées ;
– Informer des risques encourus par l’entreprise en cas de travail illégal ;
– Mettre en garde les salariés sur les risques de sanction disciplinaire en cas de non respect du planning ;
– Communiquer sur la nécessité de respecter le droit à la déconnexion.
Il est par ailleurs envisageable que des contrôles à posteriori soient exercés par l’administration afin de vérifier le bon respect des horaires aménagés ou de la cessation temporaire d’activité.
Il convient donc d’être vigilant.
« Il faut, pour donner du prix aux jours, ne pas en compter les heures ».
