Covid 19, chômage partiel et télétravail: Attention aux risques:

Durant la crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises ont été contraintes de réduire partiellement ou totalement leur activité par la mise en place du dispositif de « l’activité partielle », anciennement nommée « chômage partiel » (article R 5122-1 du code du travail). Les En savoir +

L’application de notion de crise sanitaire au regard des procédures de passation de marchés publics

La Commission européenne a publié des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans le contexte du coronavirus (JOUE du 1er avr. 2020). Ce document fournit des lignes directrices à l’ensemble des acheteurs publics des États membres sur le cadre juridique applicable durant les prochaines semaines.  En savoir +

Les collectivités locales face à l’urgence sanitaire

La période que nous vivons actuellement est surréaliste. Elle inquiète beaucoup et génère des problématiques auxquelles nous n’avions pas l’habitude d’être confrontés. Le quotidien est bouleversé, les habitudes de travail ne sont plus les mêmes. Il faut s’adapter, et savoir En savoir +

ELECTIONS MUNICPALES : TOUT N’EST PAS PERDU POUR LES VAINCUS DU 1ER TOUR

Nous avions déjà évoqué avec vous la possible prorogation de certains délais contentieux.  En effet, dans sa circulaire du 14 mars 2020, le ministère de la Justice rappelait que « le juge est généralement autorisé par la loi à prolonger En savoir +

CORONAVIRUS ET MODIFICATION PAR AVENANT DES CONTRATS PUBLICS EN COURS: OUI CELA EST POSSIBLE!

Face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 et ses conséquences, les entreprises titulaires de contrats publics (marché public, concession) rencontrent et vont rencontrer un certain nombre difficultés dans l’exécution de leurs contrats.  En dehors de la force majeure et de la En savoir +