L’application de notion de crise sanitaire au regard des procédures de passation de marchés publics

La Commission européenne a publié des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans le contexte du coronavirus (JOUE du 1er avr. 2020). Ce document fournit des lignes directrices à l’ensemble des acheteurs publics des États membres sur le cadre juridique applicable durant les prochaines semaines.  En savoir +

CORONAVIRUS ET MODIFICATION PAR AVENANT DES CONTRATS PUBLICS EN COURS: OUI CELA EST POSSIBLE!

Face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 et ses conséquences, les entreprises titulaires de contrats publics (marché public, concession) rencontrent et vont rencontrer un certain nombre difficultés dans l’exécution de leurs contrats.  En dehors de la force majeure et de la En savoir +