L’application de notion de crise sanitaire au regard des procédures de passation de marchés publics

La Commission européenne a publié des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans le contexte du coronavirus (JOUE du 1er avr. 2020). Ce document fournit des lignes directrices à l’ensemble des acheteurs publics des États membres sur le cadre juridique applicable durant les prochaines semaines.  En savoir +