Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur. 1. Le télétravail devient la règle
Même si elles étaient malheureusement prévisibles, l’annonce du premier ministre de ce soir a pris les français de vitesse. Les employeurs concernés ont 24 heures pour prendre les mesures nécessaires, prévenir leurs salariés, définir le cadre juridique… Dans ce contexte
Pour rappel, la loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information (article 1er), précisée par le décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019, règle la question des « fake news ». En ce
La situation des fonctionnaires dans les DOM- COM se caractérise depuis les années 50 par un régime particulier dit de vie chère qui peu à peu s’est étendu à la quasi-totalité du secteur public. En Guadeloupe, le montant de cette
La recherche d’une compétition électorale la plus équitable et la plus transparente a conduit tant le législateur que le juge à encadrer et dissocier la communication institutionnelle. En ce sens, le Conseil d’État confirme la censure par le tribunal administratif
