La recherche d’une compétition électorale la plus équitable et la plus transparente a conduit tant le législateur que le juge à encadrer et dissocier la communication institutionnelle.
En ce sens, le Conseil d’État confirme la censure par le tribunal administratif d’Amiens des élections municipales et communautaires dans la commune de Hermes au motif de l’existence d’une manœuvre ayant altéré la sincérité du scrutin.
Il retient pour ce faire la nature ambiguë de la page Facebook créée par le candidat sortant pendant son mandat. Plusieurs éléments plaidaient en ce sens. D’abord des éléments formels : l’intitulé (« Mairie de Hermes » [alors que celui de la ville s’appelait « Ville de Hermes »]), la photographie d’illustration (une vue de la commune et une de la ville). Mais également le contenu mêlant communication institutionnelle et propagande électorale et dont le Conseil d’État souligne l’évolution (ton initialement proche d’un bulletin municipal, puis progressivement polémique). Enfin deux autres éléments doivent être notés : d’une part, l’absence d’étanchéité entre la page Facebook du candidat et le site web (officiel celui-là) de la commune ; d’autre part, le statut « public » de la page Facebook permettant à toute personne, même non identifiée sur le site, d’y avoir accès.
Eu égard à l’infime écart de voix (cinq !), le Conseil d’État considère que cette manœuvre était de nature à altérer la sincérité du scrutin et confirme la position retenue par le tribunal administratif.
Ce faisant le Conseil d’État tire une nouvelle fois les conséquences de ce que l’évolution des moyens de communication peut influencer les campagnes électorales. Il avait critiqué deja (entre autres motifs) un message déposé sur une page Facebook ouverte au public appelant à voter pour une candidate dans la période prohibée par l’article L. 49 du Code électoral (CE, 25 févr. 2015, n° 385686 : JurisData n° 2015-003600).
Après cette première piqure qui appelait les candidats à surveiller les communications de leurs troupes à la veille du scrutin, le Conseil d’État marque ici le rappel en les invitant à identifier clairement ce qui relève de la communication de campagne et ce qui appartient à la communication institutionnelle.
Attention donc à tous les types de media en période électorale.