Durant la crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises ont été contraintes de réduire partiellement ou totalement leur activité par la mise en place du dispositif de « l’activité partielle », anciennement nommée « chômage partiel » (article R 5122-1 du code du travail). Les
Le Président de la République s’exprimera ce soir. Personne ne sait encore ce qu’il va précisément annoncer. En tout état de cause, une chose est certaine, la Nation ne pourra pas rester encore longtemps dans cette situation de paralysie économique
La période que nous vivons actuellement est surréaliste. Elle inquiète beaucoup et génère des problématiques auxquelles nous n’avions pas l’habitude d’être confrontés. Le quotidien est bouleversé, les habitudes de travail ne sont plus les mêmes. Il faut s’adapter, et savoir
Nous avions déjà évoqué avec vous la possible prorogation de certains délais contentieux. En effet, dans sa circulaire du 14 mars 2020, le ministère de la Justice rappelait que « le juge est généralement autorisé par la loi à prolonger
Face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 et ses conséquences, les entreprises titulaires de contrats publics (marché public, concession) rencontrent et vont rencontrer un certain nombre difficultés dans l’exécution de leurs contrats. En dehors de la force majeure et de la
