A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V

Ordre public

Ensemble der règles obligatoires. En matière de police administrative, l’ordre public caractérise le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Ouvrage

Le terme « ouvrage » est défini par les directives « marchés publics » comme le « résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ». Ainsi, En savoir +

Ouvrage public

Il s’agit d’un bien immeuble, édifié par ou pour une collectivité, affectée à l’usage direct du public ou à un service public.

Permis de construire

Autorisation administrative obligatoire délivrée en vue de construction nouvelle ou additive.

Pouvoir discrétionnaire

Faculté donnée à une autorité administrative de prendre une décision selon son appréciation personnelle et des considérations d’opportunité.

Publicité

Fait de porter à la connaissance de certaines personnes un acte administratif.