Maître de l’ouvrage

Le « maître de l’ouvrage » est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés. Lorsque le marché est conclu par une entité adjudicatrice, les dispositions applicables au pouvoir adjudicateur s’appliquent à l’entité adjudicatrice. La loi n° En savoir +

Mal fondé

Caractère d’une demande qui sera rejetée par le juge du fond

Maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une maladie qui résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposée un salarié du privé ou un fonctionnaire à son poste de travail. Pour être reconnue comme professionnelle, la maladie doit figurer dans l’un des 118 En savoir +

Marché à bons de commande

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou En savoir +

Marché de conception-réalisation

Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur (l’ Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux) de confier à En savoir +

Marché de définition

Lorsque le pouvoir adjudicateur (l’ Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux) n’est pas en mesure de préciser les buts et performances à atteindre, les En savoir +