Document contractuel d’un marché public qui n’est jamais fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et qui décrit les conditions administratives générales d’exécution des prestations. Ce document décrit les modalités générales de décompte des délais, les pénalités qui
Document contractuel d’un marché public fourni par la personne publique qui lance la procédure d’achat dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, conditions d’exécution des prestations, conditions de règlement (avances, acomptes,
Document contractuel d’un marché public fourni par la personne publique qui lance la procédure d’achat dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations. Cependant, si les clauses techniques à définir sont peu nombreuses
Le pouvoir adjudicateur remet au titulaire du marché public soit une copie de l’original du marché revêtue d’une mention dûment signée, par lui, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire en vue de permettre au titulaire de céder
Section d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel spécialisée dans un certain type d’affaires. Elle est composée d’un président, d’un commissaire du gouvernement, de deux conseillers rapporteurs.
Ensemble de textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative et de la procédure administrative.
