Collectivité territoriale

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, dotées de la personnalité morale, s’administrant librement, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT).