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Marchés publics de fournitures

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels. Un marché public ayant pour objet l’acquisition de fournitures et, En savoir +

Marchés publics de services

Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services. Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est En savoir +

Marchés publics de travaux

Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés En savoir +

Mémoire

Conclusions écrites présentées par les parties devant une juridiction administrative contenant les moyens de fait et de droit justifiant une requête de première instance ou d’appel et une défense. Le mémoire du demandeur est dit « ampliatif » lorsqu’ il complète une En savoir +

Mémoire introductif (ou requête sommaire)

Requête déposée devant une juridiction administrative par le requérant ou son conseiller, pouvant présenter de manière seulement succincte les moyens invoqués, et présentant les conclusions du demandeur.