Mal fondé
Caractère d’une demande qui sera rejetée par le juge du fond
Lexique juridique
Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie qui résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposée un salarié du privé ou un fonctionnaire à son poste de travail. Pour être reconnue comme professionnelle, la maladie doit figurer dans l’un des 118