Formations et Colloques

  • Colloque sur le harcèlement moral ;
  • Colloque sur la réforme des marchés publics (liens vers des vidéos prises) ;
  • Colloque pour l’association des maires des grandes villes de France ;
  • Vademecum des élections locales et régionales ;
  • Risques pénales dans la gestion locale ;
  • « La place au Port » Rencontres du droit et de la Plaisance ;
  • « La ville et la culture » ;
  • « La restauration collective » ;
  • « Les 50 pas géométriques » ;
colloques
Covid 19, chômage partiel et télétravail: Attention aux risques:
Actualités

Covid 19, chômage partiel et télétravail: Attention aux risques:

Lionel Armand / 15 avril 2020
Durant la crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises ont été contraintes de réduire partiellement ou totalement leur activité par la...
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Bien gérer la reprise des entreprises :
Actualités

Bien gérer la reprise des entreprises :

Lionel Armand / 13 avril 2020
Le Président de la République s'exprimera ce soir. Personne ne sait encore ce qu'il va précisément annoncer. En tout état...
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L’application de notion de crise sanitaire au regard des procédures de passation de marchés publics
Actualités

L’application de notion de crise sanitaire au regard des procédures de passation de marchés publics

Lionel Armand / 7 avril 2020
La Commission européenne a publié des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans le contexte du coronavirus (JOUE du 1er avr. 2020). Ce document fournit...
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Les collectivités locales face à l’urgence sanitaire
Actualités

Les collectivités locales face à l’urgence sanitaire

Lionel Armand / 3 avril 2020
La période que nous vivons actuellement est surréaliste. Elle inquiète beaucoup et génère des problématiques auxquelles nous n’avions pas l’habitude...
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Elections

ELECTIONS MUNICPALES : TOUT N’EST PAS PERDU POUR LES VAINCUS DU 1ER TOUR

Lionel Armand / 28 mars 2020
Nous avions déjà évoqué avec vous la possible prorogation de certains délais contentieux.  En effet, dans sa circulaire du 14...
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Actualités

CORONAVIRUS ET MODIFICATION PAR AVENANT DES CONTRATS PUBLICS EN COURS: OUI CELA EST POSSIBLE!

Lionel Armand / 21 mars 2020
Face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 et ses conséquences, les entreprises titulaires de contrats publics (marché public, concession) rencontrent et...
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Actualités

COMMUNIQUÉ: CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL

Lionel Armand / 15 mars 2020
Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des...
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Fermeture des commerces – Le Cabinet DEPORCQ se mobilise!
Les lois

Fermeture des commerces – Le Cabinet DEPORCQ se mobilise!

Lionel Armand / 14 mars 2020
Même si elles étaient malheureusement prévisibles, l'annonce du premier ministre de ce soir a pris les français de vitesse. Les...
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Elections

FAKES NEWS EN PÉRIODE ELECTORALE:

Lionel Armand / 10 mars 2020
Pour rappel, la loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (article 1er),...
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Uncategorized

La mise à mal des 40% de vie chère: le volte-face d’un droit consenti par tous (encore hier)!

Lionel Armand / 31 octobre 2019
La situation des fonctionnaires dans les DOM- COM se caractérise depuis les années 50 par un régime particulier dit de...
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Actualités Elections

Facebook et les campagnes électorales : Attention à la confusion des genres

Lionel Armand / 12 septembre 2019
La recherche d'une compétition électorale la plus équitable et la plus transparente a conduit tant le législateur que le juge...
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