Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur (l’ Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux) de confier à un groupement d’opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d’infrastructure, à un seul opérateur économique, une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux.
TEXTE : article 37 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006.