Lexique juridique

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou En savoir +

Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur (l’ Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux) de confier à En savoir +

Lorsque le pouvoir adjudicateur (l’ Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux) n’est pas en mesure de préciser les buts et performances à atteindre, les En savoir +

Procédure de passation d’un marché public dans laquelle le pouvoir adjudicateur choisit le titulaire du marché après négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs candidats. Les cas de recours aux marchés négociés sont limitativement énumérés par les articles 35,  65  En savoir +

Procédure de passation d’un marché public librement adaptée par chaque pouvoir adjudicateur pour la passation de ses marchés dont le montant est inférieur à des seuils définis par l’article 28 du code des marchés publics. En application de l’article 30 du code des marchés publics, les marchés En savoir +

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (l’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux) et des opérateurs économiques En savoir +