Les conditions qui sont prévues pour l’exécution de l’offre présentée par un candidat à un marché public méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au
Offre présentée par un candidat à un marché public qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre. TEXTE : article 35-II-3° du Code des marchés publics
Offre présentée par un candidat à un marché public qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents
