Ouvrage
Le terme « ouvrage » est défini par les directives « marchés publics » comme le « résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ». Ainsi,
Le terme « ouvrage » est défini par les directives « marchés publics » comme le « résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ». Ainsi,
Il s’agit d’un bien immeuble, édifié par ou pour une collectivité, affectée à l’usage direct du public ou à un service public.