Ordre de service
Acte notifiant au titulaire d’un marché de travaux une décision, un décompte, etc dans les conditions prévues au marché. En marchés de fournitures on parle de bon de commande ou de lettre de commande.
Acte notifiant au titulaire d’un marché de travaux une décision, un décompte, etc dans les conditions prévues au marché. En marchés de fournitures on parle de bon de commande ou de lettre de commande.
Ensemble der règles obligatoires. En matière de police administrative, l’ordre public caractérise le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.