Attachement
Relevé journalier des travaux et dépenses effectués par un entrepreneur titulaire d’un marché public de travaux.
Relevé journalier des travaux et dépenses effectués par un entrepreneur titulaire d’un marché public de travaux.
Réduction d’une dépense consécutive à la mise en Suvre d’une des procédures ci-après: bordereau d’annulation de dépenses, certificat de réimputation, état de changement d’imputation et rétablissement de crédits.