Les fonctions d’agent judiciaire du Trésor, exercées depuis 1998 par le directeur des affaires juridiques des ministères financiers, ont été créées en 1790 avec une double mission : la représentation de l’Etat devant les tribunaux judiciaires et le recouvrement des
Agent public communément appelé contractuel travaillant dans des organisme publics sur des contrats à durée déterminée principalement en qualité de remplaçant momentané de fonctionnaire absent pour des raisons de travail à temps partiel (quotité de temps de travail disponible), congés
Urbanisation d’une taille supérieure ou de nature différente. Cela peut concerner de nombreux secteurs : une zone d’activité, un ensemble de maisons d’habitation excédant sensiblement la taille d’un hameau ou d’un village, mais qui n’est pas doté des équipements ou
