Lexique juridique

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Age Agg

Agent judiciaire de l’Etat

Les fonctions d’agent judiciaire du Trésor, exercées depuis 1998 par le directeur des affaires juridiques des ministères financiers, ont été créées en 1790 avec une double mission : la représentation de l’Etat devant les tribunaux judiciaires et le recouvrement des En savoir +

Agent public non titulaire

Agent public communément appelé contractuel travaillant dans des organisme publics sur des contrats à durée déterminée principalement en qualité de remplaçant momentané de fonctionnaire absent pour des raisons de travail à temps partiel (quotité de temps de travail disponible), congés En savoir +