Assiette de cotisations

Base sur laquelle sont calculée les cotisations (part salariale) et contributions (part employeur) de sécurité sociale et de retraite des agents publics et privés travaillant dans le fonction publique et dans le privé. Pour les fonctionnaires, l’assiette des cotisations de retraite est constituée uniquement par le traitement brut indiciaire éventuellement majoré de la NBI. Par contre, les CSG déductible et non déductible et la CRDS ont une assiette égale à 95% de l’ensemble des éléménts de rémunération jusqu’au 1er janvier 2005 ou l’assiette sera portée à 97% du brut fiscal.