Décompte établi dans les marchés de travaux par le maître d’œuvre à partir du projet de décompte final éventuellement rectifié présenté par l’entrepreneur. Le décompte final établit le montant total en prix de base hors taxe sur la valeur ajoutée des sommes auxquelles l’entrepreneur peut prétendre du fait des prestations réellement exécutées à l’occasion du marché. En cas de retard dans la présentation du projet de décompte final, et après mise en demeure restées sans effet, le maître d’œuvre peut le faire établir aux frais de l’entrepreneur. TEXTE : article 13.33 du C.C.A.G. Travaux.