Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC)

Avis publié dans un journal d’annonce légale (BOAMP ou JOUE) par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice pour informer les entreprises de la passation d’un ou de plusieurs marchés. C’est le document (PDF, 3852 Ko) d’information initial qui marque le lancement des procédures reposant sur une mise en concurrence. L’objectif est d’informer les entreprises susceptibles d’être intéressées des principales caractéristiques de l’achat et de la procédure. Les modalités de publication des avis sont imposées par le code des marchés publics (article 40 CMP).